Le site web est administré et géré par Gérald MORETTI dont le siège social est établi
Avenue des Cerisiers 25 à 1420 Braine-l’Alleud sous le numéro d’entreprise 0682.859.907, ciaprès
« YOTECO ».
YOTECO est un nom commercial utilisé par Gérald MORETTI pour le développement du
service proposé sur le site web.
« Le site » est le site web www.yoteco.be.
« Le service», est toute mise en relation entre un coach et un club ou entre un coach et un
joueur effectuée et permise via l’utilisation de la plateforme disponible sur le site web.
« La plateforme » est la plateforme accessible via le site et permettant d’accéder au service.
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club sportif en Belgique dans lequel le tennis est pratiqué.
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conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la
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En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour
et complètes et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, YOTECO sera en
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YOTECO garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de
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des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.
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des cas suivants :
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l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou
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cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
G.3. Totalité et intégralité de l’entente Les présentes conditions d’utilisation du site ainsi que les
conditions générales de prestation de service représentent la totalité et l’intégralité de
l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou
condition non contenue dans les présentes conditions générales d’utilisation ne peut et ne
doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les
termes de celles-ci.
En outre, les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales
de prestation de service se substituent à tout accord éventuellement intervenu
antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.
G4. Modifications YOTECO se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des
présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications seront publiées directement
sur le site.
G5. Langue Les présentes conditions générales sont rédigées en français et peuvent être
traduites dans d’autres langues. Dans cette hypothèse, seule la version française fait foi.
G.6. Litiges Toute contestation relative aux services fournis par YOTECO, de même que
toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes
conditions générales d’utilisation sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive
des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
J'ai lu et agréé avec les conditions écrites ci-dessus
Accepter
La présente politique est établie par Gérald MORETTI, responsable du site web
www.yoteco.be (ci-après le « site web »), dont le siège social est établi Avenue des
Cerisiers 25 à 1420 Braine-l’Alleud sous le numéro d’entreprise 0682.859.907.
YOTECO est un nom commercial utilisé par Gérald MORETTI pour le
développement du service proposé sur le site web.
YOTECO (dans le texte, « nous », « notre » ou éventuellement « le/la nôtre ») est une
plateforme qui vise à mettre en contact les différents acteurs du tennis en Belgique
(ci-après le « service »). Dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à
traiter des données à caractère personnel concernant nos clients, personnes
physiques, ou à toute personne physique en contact avec nous, en ce compris le
client potentiel (ci-après « le prospect ».)
L’objectif de cette Politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons et
conservons vos données à caractère personnel.
La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs
essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à
caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.
Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les informations à
caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de
vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans
le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à
l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après
dénommé le « règlement général sur la protection des données »).
Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à nous
contacter.
Il peut arriver que nous collections des données à caractère non personnel.
Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne
permettent pas de vous identifier directement ou indirectement.
Celles-ci pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple,
pour améliorer notre site web, nos produits, cibler nos publicités ou encore
perfectionner les services proposés.
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui
sont décrites ci-dessous.
Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à
caractère personnel nécessaires et pertinentes
− dans le respect du principe de
minimisation des données
− fassent l'objet d'un traitement.
D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère
personnel sur les bases légales suivantes
:
Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations.
Lorsque vous commandez un cours sur le site web, nous sommes amenés à traiter
vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations contractuelles.
Évidemment dans le cadre de notre service, nous transmettons certaines de vos
données aux professeurs chargés de vous donner cours.
Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel
pour les finalités suivantes :
Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère
personnel.
À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre les nécessités
de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés,
notamment la protection de votre vie privée.
Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web, nous vous demandons si vous acceptez la présente politique vie privée. Cette acceptation nous permet de vous informer de nos promotions commerciales même si vous n’avez pas utilisé le service.
Afin de vous assurer une meilleure expérience utilisateur, nous utilisons la
technique du profilage permettant de vous associer à vos différentes préférences.
Dès que possible, nous n’utiliserons seulement que des données anonymisées ou
pseudonymisées.
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère
personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects
personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire
des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la
santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la
localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Dans les cas où nous utilisons vos données à caractère personnel pour procéder à
un profilage, nous nous assurons qu’aucune décision ayant des effets juridiques ou
vous affectant de manière significative de façon similaire ne soit prise.
De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère
personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
celles-ci ont été collectées.
Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer la
durée de rétention de vos données à caractère personnel. Ces différentes
hypothèses sont reprises dans le tableau ci-dessous.
Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.
Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes
les finalités que nous avons reprises ci-dessus.
Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données
à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi
que les destinataires de vos données.
Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à
caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.
Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.
Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de
vos données à caractère personnel.
Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement
de vos données à caractère personnel sont les suivantes :
Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyons de telles communications marketing ou publicitaires, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités.
Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que
votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.
Dans cette optique, nous procéderons à une vérification de votre identité en vous
demandant de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité.
Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard,
dans le mois de votre demande.
Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où
votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de
demandes. Si un telle situation venait à se produire, nous vous informerons des
raisons de ce retard.
Nous ne transférons vos données à des parties tierces que lorsque cela est
nécessaire à l’exécution de notre contrat (professeurs, clubs pour les réservations
de terrain), ou que cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (sous-traitants) ou si
nous y sommes légalement obligés.
Relativement à nos sous-traitants, nous travaillons également avec des fournisseurs
de services qui nous aident à mettre en place notre site internet et plus
généralement nos services. Au même titre que nous, nous leur demandons de
veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous
veillons également à ce que ceux-ci respectent la présente Politique.
Dans le cas de l’utilisation de certains services (notamment le paiement du service), certaines données à caractère personnel peuvent être envoyées et traitées aux États-Unis. Dans ce cadre, nous ne transmettons vos données qu’aux institutions assurant des garanties appropriées relativement au traitement des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union européenne (Privacy Shield).
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données
à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques
présentés par le traitement et la nature des données à protéger.
Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère
personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une
violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement
afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation
adéquates.
Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet
incident.
Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique,
nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous
pouvons vous aider.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de
protection des données à l’adresse suivante :
Autorité de protection des Données - APD
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Fax. +32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de
premier instance de Bruxelles.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles,
nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité
de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.
Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez
pas à nous contacter.
addresse mail : info@yoteco.com
site internet : www.yoteco.be
addresse : 36, Rue Edit Cavell, 1180 Uccle - Belgique
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.
La présente Politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera
soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux
francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du
1er septembre 2018.
J'ai lu et agréé avec les conditions écrites ci-dessus
Accepter
Les présentes conditions générales de vente forment le contrat liant les
parties, à savoir Gérald MORETTI, indépendant, dont le siège social est établi
Avenue des Cerisiers 25 à 1420 Braine-l’Alleud enregistré auprès de la BCE
sous le numéro d’entreprise 0682.859.907, ci-après dénommé « YOTECO », et le
client d’autre part.
YOTECO est un nom commercial utilisé par Gérald MORETTI pour le
développement du service proposé sur le site web www.yoteco.be.
« Le site web » est le site internet disponible à l’adresse suivante :
www.yoteco.be. Le Site web est administré et géré par YOTECO qui peut être
contacté à l'adresse email : info@yoteco.com.
« Le service », est toute mise en relation entre un coach et un client et permise
via l’utilisation du site web.
La « prestation » est la réalisation du performance tennistique qui prendra une
des formes suivantes : un cours de tennis, la participation à un match
d’exhibition, la participation à des sessions d’entraînement en qualité de
Sparring Partner.
« Le coach » est l’utilisateur inscrit sur le site web et qui propose des cours de
tennis ou des entraînements via le site web.
« Le client » est toute personne physique ou morale qui utilise les services de
YOTECO, s’enregistre ou devient membre, via le site web : www.yoteco.be, ou
qui, de quelque manière que ce soit, contracte avec YOTECO.
« Le client professionnel » fait référence à tout client ou utilisateur personne
physique ou morale qui agit à des fins professionnelles ou commerciales.
« Le consommateur » ou « le particulier » est le client personne physique qui agit
à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale ou libérale.
En surfant sur le site web, en lisant des documents, en téléchargeant des
fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en
s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le site web, en devenant
membre, via le site web, en s’abonnant ou en contractant YOTECO, le client
marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur
les présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande,
achat, vente, abonnement, et contrat liant le client et YOTECO. En outre, les
présentes conditions générales de vente ainsi que la politique vie privée
excluent toutes autres conditions générales de vente et s’y substituent.
YOTECO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de
vente de vente à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications
s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site web. Les règles et
lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des
présentes conditions générales de vente.
Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version
des présentes conditions, disponible en permanence à l’adresse suivante :
www.yoteco.be.
Pour passer commande, le client choisit le ou les prestations qu’il souhaite
commander en surfant sur le site web. Dans ce cadre, le client accepte les
présentes conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation
du site web ainsi que la politique vie privée, et effectue ensuite le paiement de
sa commande.
YOTECO envoie alors au client une confirmation de la réservation. Après avoir
reçu la confirmation du paiement de la commande, le client reçoit un
récapitulatif de celle-ci, reprenant notamment le numéro de sa commande, les
prestations commandées ainsi que leur prix, et les présentes conditions
générales de vente ou un lien vers celles-ci.
Le prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes et frais compris,
sur le site web. Le paiement du prix se fait via le site web et inclue la
commission forfaitaire de YOTECO dépendant de la prestation ainsi que les
frais utilisés par le service de paiement en ligne.
YOTECO se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande,
notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent
manifestement erronées ou incomplètes.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater du jour de
la conclusion du contrat, c’est à dire du jour où le consommateur a reçu le
récapitulatif de sa commande par email, pour notifier à YOTECO qu’il y
renonce, sans pénalités et sans indication de motifs. Lorsque ce délai expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable
suivant.
Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat au moyen du
formulaire de rétractation suivant :
« Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du
contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous,
commandé le * et reçu le * ». (Biffer la mention inutile).
Le formulaire de rétractation doit être adressé soit par courriel à l’adresse
suivante : info@yoteco.com, soit par courrier à l’adresse suivante : Avenue des
Cerisiers 25 à 1420 Braine-l’Alleud.
Si le consommateur ne souhaite pas utiliser le formulaire de déclaration repris
ci-dessus, il peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration
dénuée d’ambiguïté (lettre à la poste, courrier électronique ou télécopie).
Afin que le formulaire ou la déclaration de rétractation soit valables, le
consommateur doit y préciser les coordonnées suivantes : nom, prénom,
adresse, et éventuellement une adresse mail de contact.
YOTECO restituera les montant payés dès que possible et au plus tard dans un
délai de 14 jours à compter de la notification de sa renonciation par le
consommateur.
La restitution des sommes sera réalisée par virement bancaire sauf si le
consommateur convient expressément dans le formulaire ou la déclaration
d’un moyen différent. En tout état de cause, la restitution des sommes ne
pourra jamais se réaliser en espèces.
Le consommateur qui accepte expressément que le service commandé soit
exécuté avant l’expiration du délai de 14 jours et reconnaît que cette exécution
lui fera perdre son droit de rétractation, ne pourra plus exercer celui-ci,
conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.
De même, le consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation
dans le cas où sa commande de services est visée par une autre exception de
l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.
Les éventuelles réclamations qui concernent les prestations prestées devront
être formulées par écrit, à l’adresse mail suivante : info@yoteco.com, dans un
délai de 48h après la survenance du fait donnant lieu à réclamation.
A défaut, elles ne pourront être prises en compte. Si une réclamation s’avère
fondée, YOTECO aura le choix entre le remboursement du client ou la
programmation d’une nouvelle prestation remplaçant la prestation ayant fait
l’objet d’une réclamation.
Compte tenu de la nature des services proposés, sauf attestation médicale
stipulant l’incapacité à pratiquer un effort physique, ou autre raison valable et
justifiée à la discrétion de YOTECO, il ne sera pratiqué aucun remboursement,
aucun retour ni aucune annulation de rendez-vous si la demande n’a pas été
formulée par le client au minimum 24 heures avant la prestation réservée.
Ceci vaut également pour toute modification faite par le client.
Le fait d’être en difficultés financières ne constitue pas un motif recevable pour
prétendre à un remboursement.
Une prestation payée devra être annulée au moins 24h avant le début de la
prestation réservée pour être recréditée à une date ultérieure convenue entre
les parties.
Le service et les prestations qui en découlent est accessible aux personnes
majeures, ou aux personnes âgées de plus de 12 ans à la condition de présenter
une autorisation pour ce faire d’un parent ou de leur tuteur légal.
Le client s'engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa
sécurité et son hygiène et à respecter les consignes des coachs.
En utilisant le service et en réservant une prestation, le client atteste que sa
condition physique et sa santé lui permettent de pratiquer l’activité sportive
telle qu’elle est proposée sur le site web.
Chaque client est libre de fermer son espace-membre sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à YOTECO indiquant qu'il souhaite supprimer son compte.
Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur
YOTECO sont exclusivement de moyens et que YOTECO n’est responsable que
de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où le client démontre
l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de YOTECO, le préjudice
dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage
matériel résultant directement de la faute imputée à YOTECO à l’exclusion de
tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors
taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la
commande.
Le client reconnaît également que YOTECO n’est pas responsable des éventuels
dommages directs ou indirects causés par les services fournis, tels que
notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de
clientèle, etc.
YOTECO n’est de même pas responsable en cas de communication de données
erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une
tierce personne.
Chaque client est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son
affiliation, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient.
YOTECO ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de
l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du mot de passe que ce soit.
Le client accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et
plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce
soit, de tout contenu qu’il publie soit sur le site web, soit par l’intermédiaire du
site web.
Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels YOTECO
n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. Le client
reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. YOTECO ne garantit
par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès
et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils
renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de
l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors au
client de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites.
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d’information, de données et/ou d’avis sur le site web, celui-ci s’engage à
utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en
conflit avec des droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d’auteur,
droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une
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action intentée par des tiers fondée sur le contenu qu’il aurait placé sur le site
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programmation, les images, les photos, les informations, éléments
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logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données,
base de données, et tous les autres éléments du site web et, d’une manière
générale, le contenu ainsi que la structure du site web, appartiennent, sont et
restent la propriété exclusive de YOTECO, et sont protégés par divers droits de
la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le
droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.),
ce que le client reconnaît et accepte.
En surfant sur le site web ou en le consultant, en s’inscrivant, en devenant
membre, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du site web, de
quelque manière que ce soit, le client ne devient en aucun cas titulaire d’un
quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.
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modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres
dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou
son contenu.
YOTECO garantit que les éléments présents sur le site web et mis à disposition
du client du seul chef de YOTECO respectent les droits des tiers, et de manière
générale ne sont pas illicites.
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base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise
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En plaçant certaines données, textes, photos, images et/ou tout autre élément
en ligne, le client donne automatiquement et gratuitement à YOTECO
l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou
de les utiliser autrement sur le site web.
L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du service se trouve dans la politique vie privée de YOTECO disponible sur le site web.
YOTECO ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel
qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses
obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou
fortuit.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les
événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du
système informatique de YOTECO ou de sa base de données lorsque l’un ou
l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement
imputé à YOTECO et qu’il n’est pas démontré que YOTECO a omis de prendre
les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces
événements, (2) les tremblements de terre, (3) les incendies, (4) les
inondations, (5) les épidémies, (6) les actes de guerre ou de terrorisme, (7) les
grèves, déclarées ou non, (8) les lock-out, (9) les blocus, (10) les insurrections
et émeutes, (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), (12)
une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données,
(13) une défaillance du réseau de télécommunications, (14) une perte de
connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont
dépend YOTECO, (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision
affecte la bonne exécution du présent contrat ou (16) toute autre cause
échappant au contrôle raisonnable de YOTECO.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de YOTECO,
l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement
rendue plus onéreuse ou difficile, YOTECO et le client s’engagent à négocier de
bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un
délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un
délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la
relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les titres utilisés dans les présentes conditions générales de vente ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une
disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne
saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes
ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce
paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente
dans le texte.
Si une quelconque partie des présentes conditions générales de vente est
considérée comme étant complètement invalide, YOTECO la remplacera par
une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de
la disposition déclarée invalide.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat lorsque cela
est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue
entre les parties.
Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans
les présentes conditions générales de vente ne peut et ne doit être admise pour
contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de
celles-ci.
Toute contestation relative aux services fournis par YOTECO, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
J'ai lu et agréé avec les conditions écrites ci-dessus
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