Yoteco logo Ce site Web est uniquement disponible en mode Portrait.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB

www.yoteco.be


A. Présentation

Le site web est administré et géré par Gérald MORETTI dont le siège social est établi Avenue des Cerisiers 25 à 1420 Braine-l’Alleud sous le numéro d’entreprise 0682.859.907, ciaprès « YOTECO ».

YOTECO est un nom commercial utilisé par Gérald MORETTI pour le développement du service proposé sur le site web.


B. Définitions

« Le site » est le site web www.yoteco.be.

« Le service», est toute mise en relation entre un coach et un club ou entre un coach et un joueur effectuée et permise via l’utilisation de la plateforme disponible sur le site web. « La plateforme » est la plateforme accessible via le site et permettant d’accéder au service. « Le coach » est l’utilisateur inscrit sur le site et qui propose des cours de tennis ou des entraînements via le site web.

« Le joueur » est l’utilisateur qui s’inscrit et souhaite bénéficier du service de la plateforme pour être mis en relation avec les coachs. « Le dirigeant de club » est l’utilisateur qui s’inscrit sur le site en sa qualité de dirigeant d’un club sportif en Belgique dans lequel le tennis est pratiqué.


C. Informations et confidentialité

L’utilisateur déclare avoir reçu de YOTECO toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour exploiter correctement le site web accessible à l’adresse www.yoteco.be.

Afin d’accéder à la plateforme, l’utilisateur s’inscrira sur le site et créera son profil en introduisant son adresse email, son nom, son prénom, son adresse habituelle de résidence et un mot de passe.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur d’en aviser immédiatement et par écrit YOTECO à l’adresse de courriel : info@yoteco.com.

Il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec la plateforme. Ainsi, l’utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu’il jugera utile de mettre en œuvre de ce fait. L’accès à la plateforme n’est permis que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation et des conditions générales de prestation de services. Toute notification pourra également être adressée à l’utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponible en permanence sur le site. En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, YOTECO sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, sans préavis ni indemnité, ou de refuser l'accès à tout ou partie de la plateforme.

YOTECO n’est en aucun cas responsable d’un manquement dans ce domaine puisque c’est l’utilisateur qui fournit ces informations.


D. Engagements de l'utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur s’interdit expressément de :

  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;


  • consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois nationales et internationales en vigueur ;


  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;


  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;


  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;


  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;


  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder à la plateforme ;


  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à la plateforme ;


  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;


  • collecter, stocker ou plus généralement traiter des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.


E. Engagements de YOTECO

YOTECO garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par YOTECO et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.

YOTECO est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. YOTECO ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et/ou de son contenu mis à sa disposition. De même, YOTECO n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. YOTECO n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

L’utilisateur tiendra également YOTECO indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation de la plateforme, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ;


  • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou la plateforme de YOTECO;


  • introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur la plateforme de YOTECO;


  • encombrement temporaire de la bande passante;


  • interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de YOTECO.


L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers de la plateforme sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, YOTECO décidera seul de l’opportunité d’inclure et/ou de supprimer tout contenu présenté sur la plateforme.


F. Accessibilité

L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation de la plateforme et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles ou professionnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de validité du nom d’utilisateur et du mot de passe.

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc. accessibles au travers de la plateforme sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Sauf s'il a expressément été autorisé à cet effet par YOTECO et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur la plateforme. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent à la plateforme et à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

YOTECO se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès à la plateforme et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance de la plateforme ou de modification importante des services et/ou des fonctionnalités proposés. YOTECO ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès à la plateforme, pour quelque cause que ce soit.


G. Divers

G.1. Titres Les titres utilisés dans les présentes conditions d’utilisation ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

G.2. Illégalité L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales d’utilisation, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

G.3. Totalité et intégralité de l’entente Les présentes conditions d’utilisation du site ainsi que les conditions générales de prestation de service représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales d’utilisation ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci. En outre, les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales de prestation de service se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

G4. Modifications YOTECO se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications seront publiées directement sur le site.

G5. Langue Les présentes conditions générales sont rédigées en français et peuvent être traduites dans d’autres langues. Dans cette hypothèse, seule la version française fait foi.

G.6. Litiges Toute contestation relative aux services fournis par YOTECO, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.



I have read and agree with the terms and conditions written above

Accept

-POLITIQUE VIE PRIVEE-

YOTECO et vos données


I. Objet

La présente politique est établie par Gérald MORETTI, responsable du site web www.yoteco.be (ci-après le « site web »), dont le siège social est établi Avenue des Cerisiers 25 à 1420 Braine-l’Alleud sous le numéro d’entreprise 0682.859.907.

YOTECO est un nom commercial utilisé par Gérald MORETTI pour le développement du service proposé sur le site web.

YOTECO (dans le texte, « nous », « notre » ou éventuellement « le/la nôtre ») est une plateforme qui vise à mettre en contact les différents acteurs du tennis en Belgique (ci-après le « service »). Dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant nos clients, personnes physiques, ou à toute personne physique en contact avec nous, en ce compris le client potentiel (ci-après « le prospect ».)

L’objectif de cette Politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel.

La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les informations à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à nous contacter.


II. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et comment les obtenons nous?

Catégories
Exemples
Contexte
Données d'identification personnelles
Le nom, l'adresse,...
Lors de votre inscription sur le site, nous vous demandons ces informations pour créer votre compte. Très importantes, ces informations nous permettent de vous identifier sur le site.
Données d'identifications électroniques
Numéro de téléphone, email, adresse IP,...
Certaines de ces informations sont collectées et traitées via le formulaire en ligne lors de votre inscription. D'autres via des cookies nous permettant de vous assurer une meilleure expérience d'utilisation.
Informations relatives à la connexion
Cookies et autres technologies
Lors de votre visite sur notre site web nous pouvons déterminer quelles pages et quelles informations vous avez consultées.
Données d'identification financières
Numéros de cartes bancaires, de codes,...
Vous nous donnez ces informations lorsque vous vous inscrivez en ligne. Celles-ci ne sont utilisées qu'aux fins de paiement et à aucun moment dans un autre cadre.
Loisirs et intérêts
Activités de loisirs et intérêts : hobbies, sport et autres intérêts
Au vu de votre utilisation du service nous connaissons vos intérêts pour le tennis.


A. Données à caractère non personnel

Il peut arriver que nous collections des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement.

Celles-ci pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple, pour améliorer notre site web, nos produits, cibler nos publicités ou encore perfectionner les services proposés.



III. Pour quelles finalités collectons-nous vos données?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous.

Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes − dans le respect du principe de minimisation des données − fassent l'objet d'un traitement.

D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :

  • Afin de nous conformer à nos obligations légales;
  • Afin de prendre les mesures préalables et d'exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous acceptez les conditions générales de vente et d'utilisation;
  • Sur base de votre consentement;
  • Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés).

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura pour objectif de vous informer concernant ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement explicite.


A. Le respect de nos obligations légales

Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations.


B. Dans le cadre de notre relation contractuelle

Lorsque vous commandez un cours sur le site web, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations contractuelles.

Évidemment dans le cadre de notre service, nous transmettons certaines de vos données aux professeurs chargés de vous donner cours.

Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Assurer le traitement de vos demandes;
  • Répondre à vos questions;
  • Assurer la gestion de notre service;
  • Vous mettre en contact avec les coachs et joueurs;
  • Vérifier votre paiement;
  • Gérer et entretenir la clientèle;
  • Transmettre vos données à nos sous-traitants (professeurs);
  • Assurer des actions de communication et de marketing (par exemple offres promotionnelles sur des produits qui pourraient vous intéresser);
  • Vous contacter pour procéder à une évaluation de nos services.


C. Dans le cadre de nos intérêts légitimes

Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel.

À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de votre vie privée.

Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

  • L'authentification sur le site web;
  • La personnalisation de nos services;
  • La gestion des personnes inscrites sur le site;
  • La préparation d'études, de modèles (marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou de pseudonymisation dès lors que cela est possible ;
  • La lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions;
  • L'analyse de vos recherches précédentes afin de personnaliser au mieux nos offres de service pour qu'elles vous correspondent;
  • L'amélioration de la qualité du service pour les inscrits au site web non liés par un contrat;
  • La conservation d’une liste des clients ne souhaitant plus être contactés ;
  • L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs du site ;
  • La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits ;
  • La constatation, l'exercice, la défense et la préservation de nos droits.


D. Le consentement

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web, nous vous demandons si vous acceptez la présente politique vie privée. Cette acceptation nous permet de vous informer de nos promotions commerciales même si vous n’avez pas utilisé le service.


E. Profilage et traitements autorisés

Afin de vous assurer une meilleure expérience utilisateur, nous utilisons la technique du profilage permettant de vous associer à vos différentes préférences.

Dès que possible, nous n’utiliserons seulement que des données anonymisées ou pseudonymisées.

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Dans les cas où nous utilisons vos données à caractère personnel pour procéder à un profilage, nous nous assurons qu’aucune décision ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire ne soit prise.


IV. Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel?

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer la durée de rétention de vos données à caractère personnel. Ces différentes hypothèses sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Situation
Durée de rétention
Vous êtes inscrits sur le site web et vous n'avez jamais utilisé le service.
Nous gardons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre inscription. A chacune de nos communications vous aurez la possibilité de vous désincrire de celles-ci.
Vous avez utilié le service.
Nous archivons votre contrat et vos données à caractère personnel pendant une durée de dix ans à partir du jour de la dernière utilisation du service.
Vous vous êtes désinscrits du site web et vous n’avez jamais utilisé le service.
Dans ce cas nous conserverons vos données pendant trois ans à compter de votre désinscription. Ensuite, celles-ci seront détruites.


Au terme de l’écoulement de la période de rétention, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.



Vos droits au regard du RGPD


V. Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition

Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.


A. Droit d'accès et copie

Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus.

Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données.

Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.


B. Droit de rectification

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.


C. Droit à l'oubli

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement;
  • Vous vous opposez au traitement;
  • Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite;
  • Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes;
  • Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'Etat membre) auquel nous sommes soumis.


D. Le droit à la portabilité

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.


E. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Si vous contestez l'exactitude d'une donnée à caractère personnel le temps que nous puissions vérifier l'exactitude de cette donnée;
  • Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que l'effacement de vos données à caractère personnel.


Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.


F. Droit d'opposition

Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyons de telles communications marketing ou publicitaires, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités.



VI. Comment exercer vos droits?

A. Identification

Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.

Dans cette optique, nous procéderons à une vérification de votre identité en vous demandant de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité.


B. Dans quel délai nous vous répondons?


Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande.

Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si un telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.



Généralités

VII. Transfert à des parties tierces


Nous ne transférons vos données à des parties tierces que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat (professeurs, clubs pour les réservations de terrain), ou que cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (sous-traitants) ou si nous y sommes légalement obligés.

Relativement à nos sous-traitants, nous travaillons également avec des fournisseurs de services qui nous aident à mettre en place notre site internet et plus généralement nos services. Au même titre que nous, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous veillons également à ce que ceux-ci respectent la présente Politique.


A. Transfert vers les pays hors UE

Dans le cas de l’utilisation de certains services (notamment le paiement du service), certaines données à caractère personnel peuvent être envoyées et traitées aux États-Unis. Dans ce cadre, nous ne transmettons vos données qu’aux institutions assurant des garanties appropriées relativement au traitement des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union européenne (Privacy Shield).


VIII. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation adéquates.

Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.


IX. Réclamation et plainte

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des Données - APD
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

Tél. +32 2 274 48 00
Fax. +32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be

En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de premier instance de Bruxelles.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.


X. Comment nous contacter?

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.

addresse mail : info@yoteco.com
site internet : www.yoteco.be
addresse : 36, Rue Edit Cavell, 1180 Uccle - Belgique


XI. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.


XII. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 1er septembre 2018.



I have read and agree with the terms and conditions written above

Accept

- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -

YOTECO

Définitions et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente forment le contrat liant les parties, à savoir Gérald MORETTI, indépendant, dont le siège social est établi Avenue des Cerisiers 25 à 1420 Braine-l’Alleud enregistré auprès de la BCE sous le numéro d’entreprise 0682.859.907, ci-après dénommé « YOTECO », et le client d’autre part.

YOTECO est un nom commercial utilisé par Gérald MORETTI pour le développement du service proposé sur le site web www.yoteco.be.

« Le site web » est le site internet disponible à l’adresse suivante : www.yoteco.be. Le Site web est administré et géré par YOTECO qui peut être contacté à l'adresse email : info@yoteco.com.

« Le service », est toute mise en relation entre un coach et un client et permise via l’utilisation du site web.

La « prestation » est la réalisation du performance tennistique qui prendra une des formes suivantes : un cours de tennis, la participation à un match d’exhibition, la participation à des sessions d’entraînement en qualité de Sparring Partner.

« Le coach » est l’utilisateur inscrit sur le site web et qui propose des cours de tennis ou des entraînements via le site web.

« Le client » est toute personne physique ou morale qui utilise les services de YOTECO, s’enregistre ou devient membre, via le site web : www.yoteco.be, ou qui, de quelque manière que ce soit, contracte avec YOTECO.

« Le client professionnel » fait référence à tout client ou utilisateur personne physique ou morale qui agit à des fins professionnelles ou commerciales. « Le consommateur » ou « le particulier » est le client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

En surfant sur le site web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le site web, en devenant membre, via le site web, en s’abonnant ou en contractant YOTECO, le client marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande, achat, vente, abonnement, et contrat liant le client et YOTECO. En outre, les présentes conditions générales de vente ainsi que la politique vie privée excluent toutes autres conditions générales de vente et s’y substituent.

YOTECO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente de vente à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site web. Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, disponible en permanence à l’adresse suivante : www.yoteco.be.


Prix et Commande

Pour passer commande, le client choisit le ou les prestations qu’il souhaite commander en surfant sur le site web. Dans ce cadre, le client accepte les présentes conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation du site web ainsi que la politique vie privée, et effectue ensuite le paiement de sa commande.

YOTECO envoie alors au client une confirmation de la réservation. Après avoir reçu la confirmation du paiement de la commande, le client reçoit un récapitulatif de celle-ci, reprenant notamment le numéro de sa commande, les prestations commandées ainsi que leur prix, et les présentes conditions générales de vente ou un lien vers celles-ci.

Le prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes et frais compris, sur le site web. Le paiement du prix se fait via le site web et inclue la commission forfaitaire de YOTECO dépendant de la prestation ainsi que les frais utilisés par le service de paiement en ligne.

YOTECO se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.


Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater du jour de la conclusion du contrat, c’est à dire du jour où le consommateur a reçu le récapitulatif de sa commande par email, pour notifier à YOTECO qu’il y renonce, sans pénalités et sans indication de motifs. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat au moyen du formulaire de rétractation suivant :

« Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous, commandé le * et reçu le * ». (Biffer la mention inutile).

Le formulaire de rétractation doit être adressé soit par courriel à l’adresse suivante : info@yoteco.com, soit par courrier à l’adresse suivante : Avenue des Cerisiers 25 à 1420 Braine-l’Alleud.

Si le consommateur ne souhaite pas utiliser le formulaire de déclaration repris ci-dessus, il peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre à la poste, courrier électronique ou télécopie).

Afin que le formulaire ou la déclaration de rétractation soit valables, le consommateur doit y préciser les coordonnées suivantes : nom, prénom, adresse, et éventuellement une adresse mail de contact.

YOTECO restituera les montant payés dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa renonciation par le consommateur.

La restitution des sommes sera réalisée par virement bancaire sauf si le consommateur convient expressément dans le formulaire ou la déclaration d’un moyen différent. En tout état de cause, la restitution des sommes ne pourra jamais se réaliser en espèces.

Le consommateur qui accepte expressément que le service commandé soit exécuté avant l’expiration du délai de 14 jours et reconnaît que cette exécution lui fera perdre son droit de rétractation, ne pourra plus exercer celui-ci, conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.

De même, le consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dans le cas où sa commande de services est visée par une autre exception de l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.


Réclamations

Les éventuelles réclamations qui concernent les prestations prestées devront être formulées par écrit, à l’adresse mail suivante : info@yoteco.com, dans un délai de 48h après la survenance du fait donnant lieu à réclamation.

A défaut, elles ne pourront être prises en compte. Si une réclamation s’avère fondée, YOTECO aura le choix entre le remboursement du client ou la programmation d’une nouvelle prestation remplaçant la prestation ayant fait l’objet d’une réclamation.


Annulation et modification

Compte tenu de la nature des services proposés, sauf attestation médicale stipulant l’incapacité à pratiquer un effort physique, ou autre raison valable et justifiée à la discrétion de YOTECO, il ne sera pratiqué aucun remboursement, aucun retour ni aucune annulation de rendez-vous si la demande n’a pas été formulée par le client au minimum 24 heures avant la prestation réservée. Ceci vaut également pour toute modification faite par le client.

Le fait d’être en difficultés financières ne constitue pas un motif recevable pour prétendre à un remboursement.

Une prestation payée devra être annulée au moins 24h avant le début de la prestation réservée pour être recréditée à une date ultérieure convenue entre les parties.


Accessibilité

Le service et les prestations qui en découlent est accessible aux personnes majeures, ou aux personnes âgées de plus de 12 ans à la condition de présenter une autorisation pour ce faire d’un parent ou de leur tuteur légal.

Le client s'engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes des coachs.

En utilisant le service et en réservant une prestation, le client atteste que sa condition physique et sa santé lui permettent de pratiquer l’activité sportive telle qu’elle est proposée sur le site web.


Fermeture de compte

Chaque client est libre de fermer son espace-membre sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à YOTECO indiquant qu'il souhaite supprimer son compte.


Responsabilité de YOTECO

Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur YOTECO sont exclusivement de moyens et que YOTECO n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de YOTECO, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à YOTECO à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.

Le client reconnaît également que YOTECO n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

YOTECO n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.


Responsabilité du client

Chaque client est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son affiliation, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. YOTECO ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du mot de passe que ce soit. Le client accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu qu’il publie soit sur le site web, soit par l’intermédiaire du site web.

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels YOTECO n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. Le client reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. YOTECO ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors au client de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites.

Si le client place un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le site web, celui-ci s’engage à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec des droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale.

A ce titre, le client garantit expressément YOTECO contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu qu’il aurait placé sur le site web.


Internet et nouvelles technologies

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que YOTECO ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par YOTECO puissent servir de preuve.


Propriété intellectuelle & industrielle

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, et tous les autres éléments du site web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du site web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de YOTECO, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que le client reconnaît et accepte.

En surfant sur le site web ou en le consultant, en s’inscrivant, en devenant membre, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du site web, de quelque manière que ce soit, le client ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou son contenu.

YOTECO garantit que les éléments présents sur le site web et mis à disposition du client du seul chef de YOTECO respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.

Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du site web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

En plaçant certaines données, textes, photos, images et/ou tout autre élément en ligne, le client donne automatiquement et gratuitement à YOTECO l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement sur le site web.


Traitement des données à caractère personnel

L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du service se trouve dans la politique vie privée de YOTECO disponible sur le site web.


Force majeure, cas fortuit et imprévision

YOTECO ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de YOTECO ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à YOTECO et qu’il n’est pas démontré que YOTECO a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, (2) les tremblements de terre, (3) les incendies, (4) les inondations, (5) les épidémies, (6) les actes de guerre ou de terrorisme, (7) les grèves, déclarées ou non, (8) les lock-out, (9) les blocus, (10) les insurrections et émeutes, (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, (13) une défaillance du réseau de télécommunications, (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend YOTECO, (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de YOTECO.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de YOTECO, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, YOTECO et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.


Dispositions diverses

Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales de vente ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.


Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Si une quelconque partie des présentes conditions générales de vente est considérée comme étant complètement invalide, YOTECO la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.


Totalité & intégralité de l'entente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties.

Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales de vente ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.


Litiges & juridiction compétente

Toute contestation relative aux services fournis par YOTECO, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.



I have read and agree with the terms and conditions written above

Accept